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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION
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Bati Taux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bati Taux
SMA GESTION, société anonyme

Numéro de dépôt :
3807004
Date de dépôt :
16/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2021
Bati Taux de SMA GESTION

Présentation de la marque Bati Taux

Déposée par voie électronique le 16 février 2011 par la Société Anonyme (SA) SMA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bati Taux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SMA GESTION domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 785 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque Bati Taux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bati Taux est expirée depuis le 16 février 2021.

SMA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI EURO CONVERTIBLES , BATI EXPANSION , BATI VALEURS EUROPE , Bati Map , Bati Trésorerie , BATI CREDIT HAUT RENDEMENT , BATI ACTIONS OPTIMUM , BATI RENDEMENT REEL , Bati Actions Investissement , Bati Entreprendre Euro


SMA GESTION, société anonyme - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 414785097


BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Inscription le 12 mars 2018 - Changement d'adresse n°718499 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-12

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